"La République se vit à visage découvert."

La République se vit à visage couvert.


http://www.visage-decouvert.gouv.fr/

(Curieusement, le site semble inaccessible...)


Loi du 11 octobre 2010 - Circulaire du 2 mars 2011


"La loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble. Se dissimuler le visage, c’est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d’exclusion et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine affirmés par la République française. La République se vit à visage découvert."

"Parce qu’elle [la République] est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet, quels qu’en soient les prétextes ou les modalités. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été publiée au Journal officiel du 12 octobre 2010, après avoir été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Elle pose le principe d’une interdiction générale de la dissimulation du visage dans l’espace public, son article 1er énonçant à cet effet que «nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage»

"La loi sanctionne également le fait de contraindre un tiers à dissimuler son visage."




De plus: "En l’état du droit positif, les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie appartenant aux services et unités engagés en opération de maintien de l’ordre ne peuvent, au cours de ces opérations, dissimuler leur visage".


Le gouvernement n'est, toutefois, pas à une contradiction près:

"Il semblerait donc que la République puisse maintenant se vivre
 avec le visage en partie dissimulé

"L’Etat ne semble pas non plus embêté que chaque Français
 soit placé aujourd’hui en
 "situation d’exclusion et d’infériorité
 incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine
 affirmés par la République française"
."

- Remarque extraite de cette page: -

"Alors qu'une loi interdit de se voiler le visage,
  
Lutte contre le coronavirus: la grande revanche du masque"


Dans le J.O. de la République Française du 3 mars 2011 il est aussi précisé:

"Il n’est pas nécessaire, à cet effet (NDLR: c'est-à-dire pour que l'infraction soit caractérisée), que le visage soit intégralement dissimulé. Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques, ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage. Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente: il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.".


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